Décision n° 2006-818 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio Tiare pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tiare (rectificatif) <BR>

J.O. 21 du 25 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-818 du 28 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio Tiare pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tiare (rectificatif)

NOR : CSAX0601818Z

Rectificatif au Journal officiel du 4 janvier 2007 :

A l'annexe III, 2e ligne :

Au lieu de : « Zone de planification : îles Sous-le-Vent »,

Lire : « Zone de planification : îles du Vent ».

A l'annexe V, 2e ligne :

Au lieu de : « Zone de planification : îles Sous-le-Vent »,

Lire : « Zone de planification : îles du Vent ».

A l'annexe VI, 2e ligne :

Au lieu de : « Zone de planification : îles Sous-le-Vent »,

Lire : « Zone de planification : îles du Vent ».

(Le reste sans changement.)